WeClose - Politique de Confidentialité

1. Informations générales

Responsable du traitement : WeClose SAS
Adresse : 145 rue Principale, 67240 Schirrhein, France
Email : pro.barthelme.cyril@gmail.com
Téléphone : +33 6 24 40 66 64

Dernière mise à jour : 6 janvier 2025

WeClose s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données collectées

2.1 Données d'identification

Nom, prénom, adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
Profession (agent immobilier, notaire, particulier)

2.2 Données techniques

Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
Données de navigation et d'utilisation de la plateforme
Logs de connexion et d'activité

2.3 Données transactionnelles

Documents immobiliers (diagnostics, actes, compromis)
Informations sur les biens immobiliers
Données financières liées aux transactions
Communications entre les parties

3. Finalités du traitement

Exécution du contrat

• Gestion des comptes utilisateurs
• Fourniture des services de la plateforme
• Vérification et validation des documents
• Génération automatique des contrats

Intérêt légitime

• Amélioration de nos services
• Sécurité et prévention de la fraude
• Support client et assistance
• Analyses statistiques anonymes

4. Base légale et durée de conservation

Type de données	Base légale	Durée
Données de compte	Exécution du contrat	Durée du compte + 3 ans
Documents transactionnels	Obligation légale	30 ans (archives notariales)
Données de navigation	Intérêt légitime	13 mois maximum

5. Sécurité et protection

Mesures de sécurité techniques

• Chiffrement AES-256 pour toutes les données sensibles
• Connexions sécurisées SSL/TLS
• Authentification à deux facteurs (2FA)
• Surveillance 24/7 des systèmes
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes

Mesures organisationnelles

• Accès aux données limité au personnel autorisé
• Formation régulière des équipes à la sécurité
• Audits de sécurité réguliers
• Procédures de réponse aux incidents

6. Vos droits

Droit d'accès

Consulter toutes vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger vos informations personnelles

Droit à l'effacement

Supprimer vos données personnelles

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format standard

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse : pro.barthelme.cyril@gmail.com

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

7. Cookies et technologies similaires

Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité)

Toujours actifs

Cookies de performance

Collectent des informations sur l'utilisation du site pour l'améliorer

Avec votre consentement

Cookies de fonctionnalité

Mémorisent vos préférences pour personnaliser votre expérience

Avec votre consentement

Gestion des cookies : Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre centre de préférences.

8. Partage des données

Principe de non-partage

WeClose ne vend, ne loue et ne partage jamais vos données personnelles à des fins commerciales.

Partages autorisés uniquement dans les cas suivants :

Partenaires de transaction : Notaires, agents immobiliers impliqués dans votre dossier
Prestataires techniques : Hébergement sécurisé, maintenance (sous contrat de confidentialité)
Obligations légales : Autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire
Votre consentement explicite : Uniquement avec votre accord préalable

9. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées et traitées exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, garantissant le respect du RGPD.

En cas de transfert exceptionnel hors UE, nous nous assurerons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

10. Mineurs

Nos services s'adressent exclusivement aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement.

11. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales et réglementaires.

En cas de modification importante :

• Notification par email 30 jours avant l'entrée en vigueur
• Publication de la nouvelle version sur notre site web
• Possibilité de refuser les modifications (suppression du compte)

12. Contact et réclamations

Délégué à la protection des données

pro.barthelme.cyril@gmail.com

+33 6 24 40 66 64

Autorité de contrôle

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL via www.cnil.fr

Politique de confidentialité

En résumé

Sécurité maximale

Données minimales

Vos droits respectés