Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme WeClose, accessible à l'adresse www.we-close.fr, éditée par la société WeClose.

WeClose est une plateforme numérique qui facilite les transactions immobilières en créant un espace collaboratif sécurisé pour tous les acteurs : vendeurs, acheteurs, agents immobiliers et notaires.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

3.1 Conditions d'accès

• L'accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs émancipés
• L'utilisateur doit disposer d'une connexion internet et des équipements nécessaires
• L'inscription requiert la fourniture d'informations exactes et à jour

3.2 Création de compte

Pour accéder aux fonctionnalités de WeClose, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations demandées lors de l'inscription. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous son compte.

WeClose propose les services suivants dans le cadre des transactions immobilières :

L'utilisateur s'engage à :

Collecte et traitement des données

Les données personnelles collectées sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme et à la réalisation des transactions immobilières. Elles incluent notamment :

• Données d'identification (nom, prénom, adresse, etc.)
• Données de contact (email, téléphone)
• Documents relatifs aux transactions immobilières
• Données de connexion et d'utilisation de la plateforme

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

7.1 Responsabilité de WeClose

WeClose s'engage à fournir un service de qualité et met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Cependant, WeClose ne peut garantir :

• L'absence totale d'interruptions ou de dysfonctionnements techniques
• La réussite de toutes les transactions immobilières
• L'exactitude absolue des vérifications automatiques par IA

7.2 Limitation de responsabilité

WeClose ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

La plateforme WeClose, son contenu, ses fonctionnalités et tous les éléments qui la composent (textes, images, logos, codes, algorithmes d'IA, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

9.1 Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur dès l'acceptation par l'utilisateur et restent applicables pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme.

9.2 Résiliation

WeClose se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme WeClose.